Terms of sale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site milesandpeaks.com, édité par MILES AND PEAKS (ci-après « le Vendeur »).
Elles précisent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de médailles de randonnée et produits associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du vendeur

Miles and Peaks
Entreprise individuelle / Société : Kilian Bartier
Adresse : 37 BIS rue Raymond Jaclard, 94140, Alfortville, France
SIRET : 833 100 209
E-mail : contact@milesandpeaks.com

3. Produits

Les produits proposés sont des médailles de randonnée, objets de collection ou souvenirs d’aventure.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (photos, matériaux, dimensions, caractéristiques techniques).
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences selon les écrans ou procédés de fabrication artisanale.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des différences minimes entre les visuels et le produit livré.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans un délai de 5 jours ouvrés et à lui proposer soit un échange, soit un remboursement intégral sous 14 jours.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent les frais de livraison, sauf mention contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais restent à la charge du Client.

6. Commande

Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de paiement refusé, ou de litige antérieur non résolu.

La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation du paiement intégral.

8. Livraison

Les conditions d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition du site.
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés via Colissimo ou Mondial Relay, avec un numéro de suivi communiqué par e-mail.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des retards dus au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, douanes, intempéries, force majeure).

• Des pertes ou dommages survenus après la remise du colis au transporteur.

En cas de non-réception du colis sous 30 jours, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant tout remboursement ou remplacement.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à contact@milesandpeaks.com avant renvoi.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

10. Garantie légale

Tous les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;

• Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Toute demande doit être faite par écrit, accompagnée de preuves (photos, description du défaut, etc.).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;

• D’une usure normale du produit ;

• D’un dommage indirect (perte de revenus, de données, d’image, etc.) ;

• D’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, blocage des transports, etc.).

La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant total de la commande.

12. Force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la vente sans dédommagement.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, épidémies, blocages de transport, pannes internet massives, ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logo, graphisme, design des médailles, etc.) sont la propriété exclusive de Monsieur Kilian Bartier.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement, la facturation et la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@milesandpeaks.com
Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents français.

16. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à l’adresse : contact@milesandpeaks.com

17. Acceptation des CGV

Le fait de valider une commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.